CGV

1. PÉRIMÈTRE ET DÉFINITIONS

L’établissement Light Code (Auto-entreprise) immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 81761946300026, basé à Bayonne (Pyrénées Atlantique), délivre à ses clients des prestations en présentiel ou à distance, méditations guidées, contenus numériques et produits confectionnés avec des pierres et des minéraux dit de lithothérapie.

Le prestataire rappelle qu’il n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultats.

Les clients choisissent librement le contenu de ces prestations, selon une démarche volontaire de développement personnel et spirituel.

En aucun cas, lesdites prestations ne sauraient se substituer à une thérapie ou tout autre traitement médical.

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent dès que vous accédez au site MYSTIC MAMA www.mysticmama.fr (le « Site Web ») ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site Web. Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la société MYSTIC MAMA et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d’utilisateur du Site Web. Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant à l’une quelconque des parties du Site Web ou en commandant des produits sur le Site Web, vous acceptez d'être soumis à ces CGV. Nous vous recommandons de garder un exemplaire de ces CGV afin de pouvoir vous y référer ultérieurement. Ces CGV sont uniquement disponibles en français. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.mysticmama.fr et prévaudront sur tout autre document. 

2. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : Light Code EI

Adresse : Bayonne, France

Mail : hello@mysticmama.fr

Représentante légale : ASTRUC Fanny

N° de SIRET : 81761946300026

3. NOTRE CONTRAT

Une fois finalisée, votre commande constitue l’acceptation de notre offre, et notamment l’acceptation du prix proposé et des produits désignés. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié à notre société par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues à l’article « PAIMENT et DEFAUT DE PAIMENT ». Nous vous rappelons que ce Site Web est exclusivement destiné aux consommateurs. Les achats réalisés à partir du Site Web sont destinés à votre usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial. Toutes les informations concernant les pierres et leurs propriétés données sur le site www.mysticmama.fr ne doivent être considérées comme traitement médical ou venir en remplacement de ce dernier. Consultez toujours votre médecin. L’établissement LIGHT CODE se décharge de toutes responsabilités concernant des effets indésirables pouvant faire suite à la mise en application d’une information tirée du site www.mysticmama.fr.

L’établissement LIGHT CODE se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser la commande d'un client pour toute demande anormale ou pour tout autre motif légitime (litige antérieur relatif au paiement d’une commande, plagiat, ou tout autre litige). 

4. LE DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

Vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ». En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », vous initiez le processus de paiement des produits figurant dans le Panier. Il vous sera alors demandé de nous communiquer les données vous concernant (y compris les données relatives au paiement). En cliquant sur le bouton « Valider », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier. Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande en cliquant sur le bouton « Valider et Payer ». Vous devez également accepter ces CGV avant de passer une commande. Si vous n’acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas commander de produits sur le Site Web. La validation de votre commande constitue un contrat de vente entre vous et nous, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Vous recevrez automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de votre commande (« le Courriel de Confirmation »). Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver le Courriel de Confirmation. Nous vous enverrons un second courriel, le « Courriel de Livraison », lorsque votre commande aura été traitée et envoyée. Vous avez la possibilité d’annuler votre commande jusqu’à la réception du Courriel de Livraison. 

Pour les produits numériques, vous recevrez automatiquement un courriel avec un lien clicable de téléchargement pour accéder et télécharger votre produit. Lorsque vous achetez un produit numérique, vous renoncez automatiquement à votre droit de rétractation légal de 14 jours afin de bénéficier d’un accès immédiat au contenu.

5. LIVRAISON

Nous livrerons le(s) produit(s) commandé(s) à l’adresse de livraison indiquée par le client. Il est impératif d’en vérifier l’exactitude. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du client.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total du colis. Les commandes en France et Union Européenne sont expédiées en Colissimo Suivi ou Mondial Relay, un numéro de suivi sera fourni dans le "Courriel de Livraison" afin de suivre le cheminement de la commande en ligne. Les commandes vers tous les autres pays sont expédiées en Colissimo International, avec numéro de suivi. Les produits sont expédiés dans les 72 heures suivant votre commande (hors week-end et jours fériés). Dans les périodes de forte affluence sur le site, ce délais peut être allongé. Le délai de livraison ne peut excéder 10 jours à compter de la réception du mail de confirmation de commande en France métropolitaine sauf en cas de pré-commande. Dans le cas de pré-commande, la date estimée de livraison est indiquée dans la fiche produit de l’article. Si vous passez plusieurs commandes, les frais de port seront calculés en fonction du poids total de l'addition des produits commandés et les frais de port excédentaires - s'il y en a - vous seront automatiquement remboursés. Vous serez responsable des produits lorsqu’ils vous auront été livrés. Votre commande sera envoyée à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.

En cas de retour de commande lorsque le client ne se présente pas au point relais ou bureau de poste dans le délais imparti, les frais de la nouvelle expéditions sont à la charge du client.

6. PRIX

Le prix affiché par produit inclut la TVA pour les pays de l’Union Européenne et n’inclut pas les frais de livraison. Ils sont indiqués en Euro, monnaie européenne.
Les prix peuvent être changés en cours de saison sur le site web mais jamais modifiés une fois la commande validée.

7. PAIEMENT ET DÉFAUT DE PAIEMENT

Le paiement de vos produits devra être effectué par carte bancaire ou PayPal, suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement. Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés, sera débité de votre carte bancaire ou de votre compte PayPal, au moment ou peu de temps avant l’expédition des produits chez vous. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif. Vous confirmez que la carte bancaire ou le compte PayPal utilisé est le vôtre. Vos données bancaires seront traitées de manière sécurisée.

8. RETOURS 

Pour retourner un produit, il faut au préalable contacter notre service client (hello@mysticmama.fr) afin d’indiquer le motif du retour. Après accord entre les deux parties, le client doit renvoyer le produit à ses frais. Si le retour est dû à une erreur de la part de LIGHT CODE (erreur produit, vice caché, …), LIGHT CODE s’engage à rembourser les frais de livraison et à réexpédier un nouveau produit (dans la limite des stocks disponibles) à sa charge. Tout produit retourné doit être dans son état intact d’origine, avec tous ses accessoires (pochon, boîte, sticker, carte, …). Si le produit concerné ne respecte pas ces conditions, le produit sera retourné au client à ses frais. Lorsque le client retourne un produit, il aura le choix entre un échange, un avoir ou un remboursement d'un montant équivalent à celui du produit retourné (montant calculé TTC et hors frais de port). En cas d'échange ou d'avoir :

* si le prix du nouveau produit est en-dessous de celui du produit retourné aucun remboursement/avoir ne peut se faire sur l'écart de prix.

* si le prix du nouveau produit est au-dessus de celui du produit retourné, l'écart de prix est à la charge de l'acheteur.

* un code à usage unique, personnel et limité dans le temps (3 mois) avec le montant correspondant au prix du produit retourné sera envoyé au client par email afin qu'il puisse procéder à l'échange/avoir sur le site www.mysticmama.fr . Ce code est utilisable en 1 seule fois, montant non divisable.

En cas de remboursement :

* le remboursement se fait dans un délai de trente (30) jours après réception, inspection et validation du produit retournée.

*le remboursement se fait via re-créditation de la CB utilisée pour le paiement, ou via virement sur le compte PayPal utilisé.

Le remboursement, l'échange ou l'avoir se feront à la réception du produit retourné, après inspection et validation du bon état de ce dernier.

L'achat des services (consultations et soins), produits téléchargeables et numériques, articles personnalisés (Cristal Kit personnalisés, Lots surprises personnalisés) et articles en promotion est définitif. Ces produits ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Pour obtenir toute information concernant le retour, veuillez envoyer un mail à hello@mysticmama.fr

9. RESTRICTIONS APPLICABLES AUX PRODUITS PERSONNALISÉS

Nous vous offrons la possibilité de personnaliser certains produits, à savoir les Cristal Kits Personnalisés, en vous offrant de choisir pour vous les pierres appropriées selon vos besoins exprimés. Toutefois, nous nous réservons le droit de refuser votre demande si nous estimons votre demande :

• Inappropriée ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
• Constitutive d’une atteinte d’un tiers.

Bien que nous ayons le droit de refuser votre demande de personnalisation de nos articles, vous reconnaissez être seul responsable des demandes que vous formulez. Vous garantissez avoir le droit de formuler votre demande et que la personnalisation de nos articles conformément à votre demande n’ira pas à l’encontre des droits de tout tiers. Vous acceptez n’avoir aucun droit (de propriété intellectuelle) sur votre produit Cristal Kit personnalisé. Les personnalisations que nous proposons étant secondaire par rapport aux produits LIGH CODE, vous ne pouvez prétendre à aucun droit d’auteur sur les personnalisations ni à aucune exclusivité sur cette combinaison de pierres. Nous vous indiquons que pour les produits confectionnés et personnalisés selon vos demandes, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation, d’échange ou de remboursement.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Vous pouvez nous retourner uniquement les produits qui ont été achetés directement sur www.mysticmama.fr . Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’étiez pas satisfait de nos produits, vous avez le droit d’annuler votre commande dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre commande, et vous serez remboursé conformément aux dispositions de cet article, à condition que les produits soient retournés dans un conditionnement permettant leur transport sans tarder à l’adresse qui vous sera indiquée par email et par courrier recommandé (ou colissimo avec signature), dans leur état initial, sans avoir été endommagés, en y joignant l’emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les étiquettes ou notices d’utilisation, ainsi que la facture d’origine ("Courriel de Confirmation"). Pour tout achat réalisé sur notre Site Web, les demandes de remboursement, quel que soit le mode de livraison, devront nous être renvoyées. Nous vous indiquons que pour les produits confectionnés et personnalisés selon vos demandes, les prestations de services et les produits numériques, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation, d’échange ou de remboursement. Nous vous ferons parvenir un remboursement dans les trente (30) jours suivant l’envoi par vos soins des produits retournés. Nous ne sommes pas tenus d’accepter les retours et de procéder au remboursement de produits qui ne seront pas conformes aux exigences de l’alinéa 7. Vous supportez les coûts du renvoi.

Les articles numériques et téléchargeables, prestations de soins énergétiques, produits personnalisés (Cristal Kit, Lots Surprises), articles remisés et articles en pré-commande ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

11. VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

En communiquant des informations sur le Site Web, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations. Si vous constatez qu’une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter. Ces informations personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de l’exercice du site www.mysticmama.fr afin de garantir un meilleur suivi des commandes et une amélioration des services. L’établissement LIGHT CODE s’engage à ne fournir ces informations personnelles à aucun organisme tiers sans accord préalable du client. Le client peut à tout moment faire valoir ses droits d’accès, de rectification et de refus de traitement des données personnelles, conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour cela il faut nous contacter à l’adresse suivante : hello@mysticmama.fr

Il est également possible de se désinscrire à tout moment de la newsletter ou de nos mailings via le lien clicable proposé à la fin de ces derniers ou en faisant la demande à l’adresse suivante : hello@mysticmama.fr

12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La représentante légale FANNY ASTRUC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet www.mysticmama.fr, le blog du site ainsi que sur le Podcast Code Cristal, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et des produits proposés sur le site www.mysticmama.fr ou Podcast Code Cristal quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FANNY ASTRUC. Nous vous mettons à disposition le Site Web et le Podcast Code Cristal uniquement à des fins d’utilisation personnelles et non commerciales.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

13. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
    

L’établissement LIGHT CODE et sa responsable légale FANNY ASTRUC déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site www.mysticmama.fr et produits et services qui y sont vendus, ainsi que sur le podcast Code Cristal.

L’établissement LIGHT CODE s’engage à sécuriser au mieux le site www.mysticmama.fr , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Malgré tous les efforts mis en œuvre pour garantir l'exactitude des informations fournies sur le site, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. L’établissement LIGHT CODE et sa responsable légale FANN ASTRUC ne pourront être tenus responsables des inexactitudes ou omissions involontaires dans les informations mises à disposition sur ce site.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires du blog) sont à la disposition des utilisateurs. L’établissement LIGHT CODE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, L’établissement LIGHT CODE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

14. MODIFICATION DU SERVICE OU MODIFICATION DES CGV

Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu’un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées).

15. LOI APPLICABLE

La loi française régit le contrat entre l’établissement LIGHT CODE et le client. En cas de litige, la juridiction compétente est celle des tribunaux français.